Finalement, Apple pourrait devoir payer 14 milliards de dollars d’impôts

Apple pourrait devoir payer 14 milliards de dollars d’impôts à l’Irlande après qu’une décision de justice rendue en 2020 se soit révélée contenir des erreurs juridiques. La Cour de justice européenne (CJCE) a déclaré que le Tribunal général de l’UE avait commis une série d’erreurs de droit et devait réviser sa décision.

Il y a trois ans, Apple a été déclaré non coupable d’avoir exploité une faille juridique qui a permis à l’entreprise d’économiser 14 milliards de dollars d’impôts censés être payés à l’Irlande entre 2003 et 2014.

En 2016, Apple a été accusé par la Commission européenne de bénéficier d’un traitement préférentiel en raison de réductions d’impôts illégales en Irlande. L’entreprise s’est vue imposer un impôt sur les sociétés de 1 % au lieu des 12,5 % habituels, ce qui n’a pas satisfait l’UE. Les deux parties ont saisi la justice, mais le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision de la Commission de payer les impôts de manière rétroactive.

La nouvelle décision devrait être rendue dans les prochains mois. La CJCE a déclaré que les lois fiscales ne faisaient pas partie de la discussion. Le ministre irlandais des Finances, Michael McGrath, a déclaré dans un communiqué que son pays n’avait jamais accordé d’aide d’État à Apple.

Apple a dû payer la totalité du montant à un moment donné, et l’argent a été conservé sur un compte séquestre. Désormais, les deux parties doivent attendre que le Tribunal rende une nouvelle décision avant de poursuivre le paiement et de fermer la page sur cette affaire.

Via