Google règle un procès avec des développeurs d’applications américains pour 90 millions de dollars

Google a accepté de payer 90 millions de dollars pour régler un procès aux États-Unis qui l’accusait d’avoir le monopole de la distribution d’applications Android et de l’utiliser pour facturer des « frais exorbitants ». Le procès a été intenté par le cabinet d’avocats Hagens Berman, qui mettra en place un fonds pour indemniser les développeurs.

Les développeurs américains dont les revenus annuels sont inférieurs à 2 millions de dollars entre le 17 août 2016 et le 31 décembre 2021 (environ 99 % des développeurs sur le Play Store) sont éligibles pour recevoir une compensation. L’indemnisation exacte variera au cas par cas, le minimum est de 250 $, tandis que ceux qui ont été le plus touchés peuvent obtenir plus de 200 000 $.

Mais l’argent n’en est qu’une partie. Le Google Play Store prélève normalement une réduction de 30 % sur les développeurs. L’année dernière, la société a annoncé qu’elle ne percevrait que 15 % sur le premier million de dollars gagné par un développeur grâce aux ventes d’applications chaque année. Google a également baissé ses frais d’abonnement à 15 %, voire 10 % pour certaines applications (celles qui distribuent des livres électroniques, de la musique et des vidéos en streaming, des applications où le contenu représente l’essentiel des ventes). Ces réductions dureront au moins jusqu’au 25 mai 2025.

De plus, Google introduira un « Indie Apps Corner » sur la page d’accueil du Play Store, qui mettra en évidence les applications de développeurs indépendants et de startups. De plus, l’accord de distribution pour les développeurs sera mis à jour pour indiquer clairement que les développeurs sont autorisés à contacter les utilisateurs directement et pas seulement via l’application (par exemple, par e-mail). Google a également accepté de publier des rapports de transparence annuels, qui détailleront pourquoi les applications ont été supprimées et pourquoi les comptes de développeur ont été résiliés.

Les magasins d’applications tiers ont obtenu une certaine protection grâce à ce règlement. Android 12 a autorisé les magasins d’applications non Google à effectuer des mises à jour automatiques, cela restera en vigueur pendant au moins trois ans.

Hagens Berman a également mené un procès similaire contre Apple et a remporté un règlement de 100 $ l’année dernière, qui comportait des conditions similaires (commission de 15 % pour le premier million, possibilité de contacter directement les utilisateurs, etc.).

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